INFORMATIONS · CONDITIONS · TRANSPARENCE

Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Clause de Non-Responsabilité

Informations sur l’éditeur, les contenus, l’utilisation de JurisBelgique et les services associés.

Dernière mise à jour : Novembre 2026

1. Informations éditeur et hébergement

Le présent site internet, lié à l’adresse jurisbelgique.be, ainsi que l’application mobile associée « JurisBelgique » sont édités à titre personnel et privé par :

• Nom de l’éditeur : Cédric Bauffe
• Statut : Particulier / propriétaire privé
• Contact : bauffe.cedric@jurisbelgique.be
• Services : Le nom de domaine et la messagerie sont gérés auprès de LWS. Le site web est hébergé sur l’infrastructure Manus.

2. Propriété intellectuelle et protection des œuvres

L’ensemble des contenus présents sur ce site et au sein de l’application mobile fait l’objet d’une protection stricte par le droit d’auteur et la législation belge et internationale sur la propriété intellectuelle. Sont protégés de manière non limitative :

• L’application JurisBelgique : le code source, l’interface graphique, les logos et le concept de l’assistant juridique.
• L’œuvre littéraire : le livre « Le Silence Des Combles », écrit par Cédric Bauffe et distribué notamment via la plateforme Amazon.
• Les créations musicales : l’album musical « La Justice Longue », ainsi que les morceaux, compositions et univers sonores associés au projet.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale ou gratuite de tout ou partie de ces éléments sans l’accord écrit préalable et exprès de Cédric Bauffe est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

3. Protection de la réputation et revue de presse (Nord Éclair)

Ce site peut mentionner ou intégrer des éléments de couverture médiatique, notamment l’article de presse publié par Nord Éclair.

• Propriété des articles : le contenu de ces articles demeure la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Leur mention sur ce site est faite à but strictement informatif et d’archive pour illustrer l’historique du projet.
• Responsabilité : l’éditeur ne peut être tenu responsable des commentaires, interprétations ou erreurs contenus dans les articles de tiers.
• Protection de la réputation : toute utilisation détournée, diffamation, dénigrement, faux avis ou atteinte à l’image et à l’honneur de Cédric Bauffe, de ses œuvres (le livre Le Silence Des Combles, l’album La Justice Longue) ou de ses outils (JurisBelgique) sur internet ou tout autre support fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates.

4. Clause de non-responsabilité essentielle (intelligence artificielle)

L’application JurisBelgique met à disposition des utilisateurs un assistant basé sur l’Intelligence Artificielle destiné à vulgariser la législation belge.

• Absence de valeur légale : les réponses fournies par l’IA le sont à titre purement indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique formel, une consultation d’avocat, de notaire, de juriste ou d’un quelconque auxiliaire de justice.
• Exclusion de responsabilité : l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des réponses générées automatiquement par l’IA. En conséquence, Cédric Bauffe décline toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect, perte de chance, décision erronée, administrative, financière ou judiciaire découlant de l’utilisation de l’application ou du site.
• Obligation de l’utilisateur : l’utilisateur est expressément invité à valider les informations obtenues auprès de professionnels du droit (avocats, bureaux d’aide juridique) avant d’entreprendre toute démarche officielle ou action en justice.

5. Plateformes tierces (Amazon et streaming musical)

L’accès au livre Le Silence Des Combles (via Amazon) et à l’album musical La Justice Longue (via les plateformes de streaming tierces) est régi exclusivement par les conditions générales de vente et d’utilisation de ces intermédiaires. Cédric Bauffe ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, problèmes de paiement, de livraison ou de gestion des données personnelles survenant sur ces plateformes tierces. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses canaux de distribution en fonction de l’évolution des politiques de ces plateformes.

6. Protection des données personnelles (RGPD) et vie privée

Les précisions suivantes distinguent le site vitrine, le formulaire de contact et les fonctionnalités de l’application. Elles décrivent les flux actuellement prévus :

• Site et formulaire : les champs saisis volontairement dans le formulaire — nom, adresse e-mail de réponse et message — sont transmis à l’éditeur afin qu’il puisse répondre. Le site ne conserve pas le contenu du message après son envoi. Le formulaire utilise Cloudflare Turnstile pour la vérification anti-robot.
• Statistiques : le site vitrine utilise les statistiques de fréquentation intégrées à Manus. Ce service est distinct des dossiers stockés localement dans l’application.
• Dossiers locaux : les dossiers enregistrés dans l’application sont stockés sur l’appareil et peuvent être supprimés depuis l’écran de gestion des données / RGPD. Cette suppression porte sur les dossiers locaux de l’application.
• Fonctions connectées à Gemini : l’assistant, l’analyse de documents ou de décisions, la rédaction assistée et la transcription transmettent au serveur de l’application puis à Gemini les éléments nécessaires que l’utilisateur choisit de fournir. Ces éléments ne restent donc pas exclusivement sur l’appareil.
• Publicité et revente : l’application ne comporte pas de publicité et l’éditeur ne revend pas les données personnelles. Les services tiers appliquent leurs propres conditions et règles de traitement.

7. Évolutions, veilles et modifications des conditions

Ces conditions d’utilisation sont évolutives. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de les adapter :

1. aux évolutions législatives belges et européennes (notamment les réglementations sur l’Intelligence Artificielle et le RGPD).
2. aux mises à jour techniques et de sécurité notifiées par les prestataires concernés, dont Manus et LWS.
3. aux changements de politiques contractuelles des plateformes de distribution tierces (Amazon, distributeurs de musique).

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet, de l’application mobile, ou concernant les droits liés au livre et aux créations musicales de Cédric Bauffe est soumis exclusivement au droit belge.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent du domicile de l’éditeur en Belgique seront seuls saisis pour trancher le différend.